Conditions d’utilisation

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des services de marketing, communication et création, notamment :
la gestion et la création de contenus sur les réseaux sociaux ;
la mise en place et la gestion de campagnes publicitaires en ligne (Facebook/Instagram
Ads, Google Ads, etc.) ;
la création de supports de communication print et digitaux (flyers, affiches, cartes de
visite, menus, bannières, etc.) ;
la conception et la mise en ligne de sites internet vitrines.
Le détail de chaque mission est précisé dans un devis, bon de commande ou fiche de
mission validée par le Client, lesquels constituent des annexes au présent contrat.

Article 2 – Obligations du Prestataire
Le Prestataire mettra en œuvre les moyens nécessaires pour exécuter les prestations
convenues, conformément aux usages professionnels.
Il n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultats.

Article 3 – Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de 1 mois à compter de sa signature.
Il se renouvellera tacitement par périodes successives d’un 1 mois, sauf résiliation par l’une des parties avec un préavis de 15 jours par courrier ou email.

Article 4 – Propriété intellectuelle
Les livrables (visuels, fichiers finaux, site internet) deviennent la propriété du Client
uniquement après règlement intégral des sommes dues.
Le Prestataire conserve la propriété des méthodes, outils et savoir-faire utilisés dans le cadre des prestations.

Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis validée par le Client.
Sauf mention contraire :
50 % du montant total est exigible à la signature du devis,
Le solde est exigible à la livraison ou en fin de mois pour les prestations récurrentes.
Tout retard de paiement entraîne la suspension immédiate des prestations.

Article 6 – Confidentialité
Chaque partie s’engage à considérer comme confidentielles toutes les informations, données et documents reçus de l’autre partie dans le cadre du présent contrat.
Cette obligation perdure pendant toute la durée du contrat et après son expiration.

Article 7 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :
- fournir toutes les informations, contenus et accès nécessaires à la réalisation des
prestations ;
- valider dans des délais raisonnables les propositions soumises ;
- régler les sommes dues selon les modalités prévues à l’article 5.
Tout retard ou défaut de transmission d’informations par le Client pourra retarder l’exécution des prestations sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.

Article 8 – Responsabilité
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des
prestations.
Il ne saurait être tenu responsable :
- des résultats commerciaux ou financiers du Client, qui dépendent de facteurs extérieurs au Prestataire ;

- des retards dus à un défaut ou à une transmission tardive d’informations par le Client. 
- des interruptions ou restrictions de service imputables aux plateformes externes (Facebook, Google, hébergeurs web, Sous-traitant, imprimeurs, etc.).

Article 9 – Résiliation
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, quinze (15) jours après mise en demeure restée sans effet.

Article 10 - Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège
social du Prestataire.